La lenteur réglementaire menace d’enterrer la création de la filière du réemploi du matériel médical.
Alors que le secteur de la santé génère 8 % des gaz à effet de serre en France, le réseau pionnier Envie Autonomie s’alarme. À la veille de la Conférence nationale du handicap du 25 juin prochain, faute de publications réglementaires indispensables à l’exécution de la Remise en Bon état d’usage (RBEU) de certains dispositifs médicaux et aides techniques identifiés, l’accès à ces dispositifs moins onéreux pour des personnes en perte d’autonomie reste bloqué, mettant en péril les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Depuis sept ans, le réseau Envie Autonomie œuvre pour faire évoluer le cadre réglementaire afin de permettre la prise en charge par l’Assurance Maladie du matériel médical issu du réemploi. Si une avancée majeure a été votée en 2019 dès la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020 pour que le remboursement des aides à la mobilité reconditionnées soit possible, la mise en œuvre concrète tarde à arriver dans le droit commun. Aujourd’hui, cette lenteur d’exécution administrative asphyxie les structures de l’ESS qui ont pourtant prouvé l’efficacité de leur modèle.
Le blocage : un dernier verrou réglementaire à faire sauter
Alors que la nouvelle nomenclature du 1er décembre 2025 complexifie l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap, le réemploi s’impose comme la solution la plus rapide et la plus économique. Envie Autonomie a d’ailleurs validé les propositions tarifaires du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). Il ne manque désormais que l’avis de tarification officiel pour déclencher les premiers remboursements des véhicules pour personnes en situation de handicap, ainsi que deux arrêtés indispensables pour encadrer la traçabilité nationale (via la plateforme ECO-DM) et désigner les organismes certificateurs. Tout est prêt, mais tout est à l’arrêt !
Le matériel médical reconditionné : un triple impact positif
Pourtant, le dispositif porté par Envie Autonomie répond de manière concrète aux engagements de décarbonation et d’accessibilité souhaités par le gouvernement : environnemental, social et économique.
- Urgence écologique : Depuis le 1er janvier 2022, l’action du réseau a permis d’éviter l’émission de 2 756 tonnes de CO2, d’économiser 702 tonnes de matières premières et d’envoyer 1 809 tonnes de matériaux vers le recyclage.
- Justice sociale et accessibilité : En 2025, plus de 25 000 aides techniques ont été collectées par des collaborateurs — dont la moitié en parcours d’insertion. Près de 7 000 équipements reconditionnés ont été distribués à moitié prix par rapport au neuf à des personnes en situation de précarité ou à des établissements de santé aux budgets de plus en plus contraints.
- Sécurité et excellence : Le secteur s’est engagé dans une démarche de professionnalisation rigoureuse et coûteuse. Le décret du 17 mars 2025 rend désormais la norme Afnor NF S97-414:2026 opposable, garantissant aux patients un matériel d’une sécurité absolue, dans un centre de production certifié par un organisme indépendant.
Un appel urgent à l’État pour sauver la création de cette nouvelle filière du réemploi
La France accuse un retard important par rapport à ses voisins : au Canada ou en Allemagne, 40 % des aides techniques proviennent déjà du réemploi.
« Le réemploi et l’économie d’usage du matériel médical sont des modèles d’avenir, utiles et nécessaires. Sans un soutien volontaire et immédiat de l’État pour finaliser l’application de la LFSS 2020 et étendre la prise en charge à l’ensemble des aides techniques de la liste du 24 février 2026, cette filière solidaire risque de disparaître avant même d’avoir pu éclore. » déclarent d’une même voix Vincent GODEBOUT Directeur Général, Jean Paul RAILLARD Pdt du Conseil de surveillance Envie Autonomie ainsi que l’ensemble des responsables territoriaux.
À propos d’Envie Autonomie
Acteur pionnier de l’économie circulaire et sociale, Envie Autonomie développe depuis 2015 une filière d’aides techniques médicales (collecte, tri, reconditionnement, vente et location) dans une quarantaine de départements français, alliant insertion professionnelle et réduction du gaspillage dans le secteur de la santé.
En savoir davantage
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SCIC ENVIE AUTONOMIE – 10, rue Julien Lacroix 75020 PARIS – Directeur Gébéral Vincent Godebout http://www.envieautonomie.org
Envie Autonomie Reims : 03 52 74 05 80 – Responsable d’agence Alban Coassin
