Le don en confiance est partenaire de l’étude » les dons au titre de l’ISF » réalisé par Recherches & Solidarités.
Le Don en confiance est partenaire de l’Etude réalisée par Recherches et Solidarités sur les dons ISF. une foule d’enseignements qui permettent de voir à quel point cette mesure est importante pour les missions sociales des Fondations.
Ce bilan s’appuie sur une série de données homogènes de six années (2010-2015) concernant les dons déclarés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transmises par la direction générale des Finances publiques.
En effet, entre autres réductions de l’impôt de solidarité sur la fortune, les assujettis peuvent déclarer des « dons à certains organismes d’intérêt général », essentiellement des fondations et quelques organismes européens agréés. Depuis l’origine (Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite loi TEPA – art. 16, prolongée par l’article Article 885 0 V bis A du code général des impôts), cette réduction est de 75% des montants donnés, limitée à 50 000 €.
C’est pourquoi, pour la première fois, et au moment où peut se poser la question de l’éventuel avenir de l’ISF, en tout cas sous sa forme actuelle, la présente étude montre avec précision la portée de cette réduction spécifique d’imposition :
– La montée en puissance du dispositif : en six ans, le montant des dons a progressé de 80%, il s’élève en 2015 à 220 millions d’euros de la part de 43 300 donateurs assujettis. Avec une hypothèse probable, compte tenu de la courbe de progression, de 250 millions pour cette année 2016.
– Le montant des dons ISF a augmenté deux fois plus vite que celui des dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, les dons ISF représentent environ 9% du montant des dons effectués et déclarés au titre de l’impôt sur le revenu.
Dès à présent, vous pouvez retrouvez cette étude ici : téléchargez-la
Le communiqué ici : cliquez
Le Don en confiance et les dons ISF
Pour mémoire, un certain nombre d’organisations labellisées par le Don en confiance peuvent recevoir des dons ISF :
Parmi les donateurs, ceux qui contribuent à la générosité par le biais des dons ISF aux fondations RUP1 ont des exigences de même nature que celles de l’ensemble des donateurs, mais peuvent souhaiter porter plus d’attention sur les conditions d’utilisations des dons. Le choix de la cause est primordial pour tous les donateurs, et l’utilisation optimale des fonds par une gestion rigoureuse et l’accès aux informations essentielles, facilement et rapidement, revêtent une importance particulière y compris pour les dons de montants plus élevés. Les garanties offertes par le label « Don en confiance » répondent à leurs attentes de transparence et de rigueur de gestion et le contrôle continu qu’il exerce les rassure sur le respect des exigences. Focus sur les principes et textes d’application de la Charte pour faire un don ISF en toute confiance.
A propos du Don en confiance
En résumé : Plus d’une dizaine de fondations RUP sont labellisées par le Don en confiance. Si la cause reste primordiale pour tous les donateurs, les raisons de donner et les manières de le faire peuvent être différentes : certains contribuables redevables à l’ISF peuvent être plus particulièrement sensibles et vigilants à l’utilité de la cause, à la bonne gestion et l’efficacité.3 Le label « Don en confiance » qui porte sur la rigueur de la gestion, la gestion désintéressée et la transparence, leur permet de s’assurer que leur décision d’optimisation fiscale repose bien sur un mécanisme vertueux. Le rôle du Comité de la Charte du Don en confiance Le Comité de la Charte du Don en confiance, organisme à but non lucratif, exerce depuis plus de 25 ans la mission de contrôle de l’appel public à la générosité. Son action se fonde sur l’élaboration des règles de déontologie, l’agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits. Sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif. Les 4 champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs du Comité sont le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée ; la rigueur de la gestion ; la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds ; et la transparence financière. Pour voir le contenu détaillé des engagements souscrits par les organisations labellisées ainsi que la liste de celles-ci : www.donenconfiance.org.
