Loi Climat et résilience : pour la généralisation de la qualification des litières en tant que biodéchets

Le projet de Loi Climat et résilience est en examen devant les parlementaires.  Tour à tour, le CESE, le Conseil d’Etat et la Haut Conseil pour le Climat ont émis des réserves en pointant le manque d’ambition du projet de loi en matière de réduction des gaz à effet de serre.  Rettenmaier, chef de file du mouvement européen en faveur des litières végétales a sensibilisé les consommateurs et les experts depuis plus d’un an. Il estime que l’impact environnemental des litières pour chat est une question importante qui a toute sa place dans le débat.

 

Après une lettre ouverte lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en novembre dernier, les newsletters  adressées aux élus parlementaires et aux collectivités  et  sa présence lors du webinar qui s’est tenu en février 2021 en compagnie de Kamera Vesic, directrice générale  de  l’association PIKPIK Environnement, Pénélope Vincent Sweet, spécialiste des biodéchets et ex membre du CESE et François-Michel Lambert, Président de l’INEC (institut national de l’économie circulaire) et député des Bouches du Rhône, Rettenmaier, chef de file se félicite des prises de position du député.

Vers une interdiction des litières minérales dans la loi Climat et résilience ?

C’est en tout cas le souhait du député des bouches du Rhône, qui estime que des produits non valorisables, non compostables n’ont aujourd’hui plus leur place compte tenu de l’urgence climatique qui est la nôtre. Il l’a affirmé dans différents médias dont la semaine vétérinaire[1], durant le webinar et a proposé des amendements à la loi Climat et résilience mais aussi d’introduire cette demande lors d’une proposition de loi qu’il devrait présenter au courant du 1er trimestre.

Les litières végétales, des déchets valorisables

Au 1er janvier 2023, les collectivités devront, via le tri sélectif, collecter des déchets organiques. Les litières végétales, qu’elles soient à base de bois, ou autres matériaux organiques, devraient pouvoir être qualifiées de biodéchets à l’instar des autres déchets organiques.

Par ailleurs, des études ont démontré qu’elles améliorent les performances des apports azotés pour l’épandage et donc le retour des Co2 au sol. Elles sont compostables et méthanisables. Un certain nombre de collectivités font des expérimentations[2] mais par ignorance ou par précaution, d’autres hésitent encore à les incorporer parmi des déchets organiques autorisés.

Une autre étude[3] démontre que les avantages en matière de lutter contre les gaz à effet de serre sont probants :

Un exemple d’impact carbone

Remplacer 1 tonne de litière minérale par 600kg de litière végétale (la litière végétale étant 40% plus légère, en assurant un service souvent supérieur) se traduirait par :

– une réduction de 77% à 92% des émissions de gaz à effet de serre liées à leur traitement après usage,

– une réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport de la litière après usage pour être traitée en tant que déchet. En effet, le passage à un marché composé à 100% de litière végétale permettrait une économie en masse de 40% (40% de litière souillée transportée en moins) et donc une réduction de 40% des émissions dues à ce transport (…)

  1. En France le poids des litières souillées chaque année représente 612 000 Tonnes. Pour exemple, le compostage de 100 000 t de litière végétale souillée entrant dans les biodéchets permettrait d’obtenir une quantité de compost contenant 1 142 tonnes de carbone pouvant être stocké.

Ces 1 142 tonnes de carbone, stockables dans le sol, obtenues par le compostage des litières végétales :

– représenteraient 0,02% du carbone pouvant être stocké par les sols agricoles et forestiers français,

– permettraient l’enrichissement suivant le 4 pour 1000 de 5 862 ha soit environ 0,02% de la SAU (surface agricole utile) française par an (…) »

Des experts s’expriment :

Rappelons que comme le dit Pénélope Vincent Sweet[4] dans son étude : « Les litières végétales pour chat souillées devraient logiquement faire partie de ces déchets organiques « oubliés » car leur traitement ne pose pas de problèmes sanitaires majeures s’il y a hygiénisation.

Les professionnels de la distribution ne s’y sont pas trompés : ils recommandent déjà à leurs clients de préférer la litière végétale en vrac au lieu de la litière minérale qui sera bientôt interdite. Source : centre presse mars 2021

Ces arguments pèsent lourd pour plaider en faveur de la qualification des litières végétales en tant que biodéchets et le mouvement en faveur des litières végétales conduit par Rettenmaier en France espère bien que les législateurs prendront les mesures qui permettent enfin de prendre la mesure de l’impact environnemental des litières

 

Téléchargez le communiqué dans son intégralité : cliquez

Et pour en savoir davantage sur les questions autour de la Loi climat et résilience

[1] n° 1887 • 19 février 2021 • LA SEMAINE VÉTÉRINAIRE

[2] Par exemple la communauté de communes du pays Orne-Moselle

[3] Evea – les plus- values environnementales des litières végétales – février 2021

[4] https://mp-c.eu/agence/wp-content/uploads/2021/03/Note-Rettenmaier-PVS-juillet-2020-V2-penelope.pdf